CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet de l’offre

Cette offre inclut un abonnement mensuel la réalisation de prises d’images destinées à la communication sur les réseaux sociaux.

2. Brief et préparation

Le client s’engage à fournir un brief détaillé par mail ou WhatsApp avant chaque prise d’images, précisant le type de livrable attendu et les éléments à capturer.

Le brief doit inclure :

• adresse exacte du chantier
• coordonnées GPS
• conditions d’accès
• horaires d’arrivée des équipes
• horaire approximatif auquel les prises d’images pourront débuter

En l’absence de brief détaillé, le client reconnaît que la direction créative, le contenu capturé et les choix du prestataire ne pourront pas être contestés si le résultat diffère des attentes implicites.

Le client doit programmer chaque prestation au minimum 15 jours avant la date souhaitée.

Toute demande sous un délai inférieur sera traitée sans garantie de disponibilité.

Le client doit confirmer la date entre 24 h et 72 h avant l’intervention.

Un seul report est possible par mois sans frais.

Au-delà, des frais de reprogrammation s’appliquent. (Montant des frais à rajouter en annexe ou dans les options du devis)

3. Durée et conditions d'intervention

Le client dispose d’un crédit global d'heures de prise d’images par mois (cf devis), à répartir librement entre le nombre de déplacements prévus.

Au-delà de ce crédit mensuel, toute heure supplémentaire sera facturée (Montant de l’heure à préciser en annexe ou au taux horaire du devis).

Les heures non utilisées peuvent être reportées uniquement sur le mois suivant. Aucun cumul sur plusieurs mois consécutifs n’est autorisé.

4. Limitation des déplacements

Un nombre de déplacement mensuel est fixé (cf devis). Tout déplacement supplémentaire est facturé selon les conditions tarifaires indiquée au devis.​

5. Options et frais

Le client peut choisir parmi les options présentées au devis. Les options et frais supplémentaires seront facturés en fin de mois. 

6. Modalités de règlement

Le paiement de l’abonnement mensuel s’effectue par virement au début de chaque mois, avant la première intervention.

7. Durée minimale d’abonnement

L’abonnement est souscrit pour une durée minimale de trois mois. 

Cette période minimale de trois mois constitue une phase test, au terme de laquelle un bilan conjoint sera réalisé afin d’évaluer les besoins du client, l’organisation des prises d'image et, le cas échéant, d’ajuster l’offre.

8. Renouvellement de l’abonnement

À l’issue de la phase test, l’abonnement est renouvelé par cycles de six mois, renouvelables tacitement, sauf notification de non renouvellement par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 15 jours minimum avant la date d’échéance de l'abonnement. 

9. Résiliation

Les notifications de non renouvellement ou de résiliation doivent être adressées à l'autre partie par courrier postal ou par courrier électronique avec accusé de réception.

Le non renouvellement de la période d'abonnement n'entraîne aucun frais.

La résiliation par le client durant la phase test entraîne le paiement de l'intégralité du montant restant sur les 3 mois de phase test.

La résiliation par le client de l'abonnement de six mois entraine le paiement de 50% des mois restants.

10. Droits à l’image des clients et des salariés

Le client s’engage à obtenir le consentement écrit de toutes les personnes apparaissant sur les images, pour elles et pour leurs biens, notamment ses collaborateurs ou clients pour l’utilisation de leur image. Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’absence de consentement.

11. Cession de droits sur les livrables

Sauf mention contraire écrite, le prestataire cède au client un droit d’utilisation des images livrées pour une durée de 10 ans et pour les usages convenus (communication interne, site web, réseaux sociaux, publicité meta ads, google ads, etc.).

Hors accord préalable du prestataire, cette cession de droits exclut

• la revente ou la cession des images à un tiers, à titre gracieux ou payant
• l'achat d'espace publicitaire hors ligne

Le prestataire conserve le droit d’utiliser les vidéos à des fins promotionnelles, sauf refus écrit du client entrainant des frais supplémentaires. (cf devis)